Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 94

L’amendement n° 94 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact