Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 65

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 65, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 54 à 61

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion