Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendements 65 173

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État :

Avis favorable sur l’amendement n° 173 et défavorable sur l’amendement n° 65.

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