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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 63
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 63, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 62 à 64
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
