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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 35
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 35, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 69
Remplacer les mots :
au 1° de
par le mot :
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 69
Après les mots :
au 1°
insérer les mots :
et au 2°
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
