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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 131
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 131 rectifié est retiré.
L’amendement n° 16, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Suite à cette information, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur les déclassements d’infrastructure ferroviaire envisagés.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 98, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 75
1° Remplacer les mots :
aux infrastructures de service
par les mots :
aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service
2° Remplacer les mots :
sur ces infrastructures de service
par les mots :
sur ces gares de voyageurs et ces autres infrastructures de service
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
