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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 66
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 66, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
avec l’État un contrat
par les mots :
avec la SNCF un contrat opérationnel
La parole est à Mme Évelyne Didier.
