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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 139
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 139, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés à l’entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire et du fret ferroviaire, d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transports de la population et des chargeurs, en cohérence avec le contrat mentionné à l’article L. 2102-3.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 188, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot :
ferroviaire
insérer les mots :
et du fret ferroviaire
La parole est à M. le rapporteur.
