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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5
Michel Teston, rapporteur :Cet amendement tend effectivement à supprimer le terme « consommateurs ».
La référence au représentant des « consommateurs et des usagers » est un terme générique de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. De plus, ne faire référence qu’aux seuls usagers est restrictif, puisqu’il ne pourrait plus y avoir de représentant des chargeurs de fret.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
