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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 145
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 145, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
La parole est à M. Ronan Dantec.
