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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 192
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 192, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 145, alinéa 3
Remplacer les mots :
choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement
par les mots :
nommé en raison de ses compétences en matière de protection de l’environnement et de mobilité
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 192 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 145.
