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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendements 145 192
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État :
Vous le voyez, monsieur le sénateur, lorsqu’on peut, on le fait, mais lorsqu’on ne peut pas, on le dit… C’est le cas avec cet amendement. C’est pourquoi nous vous invitons à régler les difficultés face auxquelles vous nous placez. Cela vous évitera un scrutin public et nous permettra de gagner un peu de temps.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 192 et, sous réserve de son adoption, à l’amendement n° 145 ainsi modifié.
