Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 191
Jean-Pierre Raffarin, président :Le sous-amendement n° 191, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 99, alinéa 4, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 191 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 99.
