Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5, amendement 191

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État :

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État. J’émettrai un avis favorable au sous-amendement n° 191, bien qu’il ne tende pas à plaider pour les prérogatives de l’ARAF

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