Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 107

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État :

Pour ma part, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur les amendements n° 107 rectifié bis et 140 rectifié.

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