Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Articles additionnels après l'article 5, amendements 2019 2023 140

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous voyons se profiler l’examen du second volet de la réforme territoriale, relatif aux compétences. On affirme à ce titre vouloir étendre les pouvoirs des régions.

Un texte que notre président de séance a lui-même présenté il y a quelques années a créé le pouvoir d’expérimentation des régions. À cet égard, on pourrait au moins adopter l’amendement n° 140 rectifié, même avec l’échéance de 2023, si M. le rapporteur ne veut pas de 2019.

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