Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendement 69
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 69, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
