Intervention de Évelyne Didier

Par cet amendement, nous contestons le renforcement du poids des régions dans le système ferroviaire.

Si la présentation comptable séparée des contrats de service TER nous semble positive, nous ne souscrivons pas aux autres dispositions de cet article, qu’il s’agisse du rôle de chef de file en matière d’aménagement des gares d’intérêt régional ou de la liberté tarifaire. En effet, nous sommes très attachés à la dimension nationale dans laquelle doit s’exercer le droit à la mobilité, tout comme les autres droits fondamentaux.

En matière tarifaire, l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national nous paraît fondamentale. Il y va tout simplement du respect du principe d’égalité des citoyens devant le service public.

Sur le fond, nous savons tous que le processus de décentralisation des transports engagé en 2004 a nécessité d’importants efforts de la part des conseils régionaux. La qualité du service public s’est améliorée, mais au prix de lourdes charges pour les régions. Il n’est pas certain qu’elles puissent, dans le contexte actuel d’asphyxie financière des collectivités locales, faire face à leurs nouvelles missions sans être tentées de recourir à des hausses tarifaires.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de ces alinéas.