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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendement 102
Jean-Pierre Raffarin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 102 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L’amendement n° 119 est présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
d’intérêt régional
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 102.
