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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendement 153
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 153, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les déplacements réguliers entre régions limitrophes, notamment les abonnements de travail, peuvent faire l’objet de conventions tarifaires entre autorités organisatrices régionales.
La parole est à M. Ronan Dantec.
