Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Nos régions ont fait un effort considérable en contribuant très largement à financer les matériels roulants. Elles ont, à l’instar de Midi-Pyrénées ou de la Bourgogne, entre autres, investi sur dix ans plus de 8, 2 milliards d’euros pour renouveler un matériel roulant dont la dégradation était un fait établi.

Dans le rapport de M. Auxiette, que nous avons cité à plusieurs reprises, nous avons relevé des préconisations visant à accorder aux régions un rôle d’autorité organisatrice de transport de plein exercice. Dans ce cadre, compte tenu de leurs responsabilités, il paraît tout à fait naturel de leur transférer la propriété des matériels roulants qu’elles ont intégralement financés en les considérant comme des biens de reprise. Tel est le sens de cet amendement.

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