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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendement 156
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 156, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Remplacer les mots :
cédés à
par les mots :
repris par
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Cette cession
par les mots :
Cette reprise
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 103, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa de l’article L. 2121-9 du même code, après les mots : « sous-section 2 », sont insérés les mots : «, à l’exception de l’article L. 2121-4-1, ».
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
