Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement vise à la cohérence avec le texte déjà existant, qui permet aux autorités organisatrices régionales de transport de récupérer, si elles le souhaitent, la propriété des matériels roulants. Il s’agit ici de prévoir que le STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, puisse bénéficier de cette disposition.

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