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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendement 69
Michel Teston, rapporteur :L’amendement n° 69 tend à supprimer les prérogatives introduites en faveur des régions.
S’il était adopté, cet amendement conduirait à revenir sur les compétences introduites par l’Assemblée nationale au profit des régions, en ce qui concerne le chef de filat en matière d’aménagement des gares d’intérêt régional, …
