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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis, amendements 118 156
Michel Teston, rapporteur :À l’amendement n° 156, la commission, de même, a préféré l’amendement n° 118 rectifié.
L’amendement n° 103, qui s’attache à la reprise des matériels roulants par le STIF, a reçu un avis favorable. Il n’y a pas lieu d’introduire une différence de traitement entre les autorités organisatrices régionales en ce qui concerne la propriété des matériels roulants.
