Intervention de Marc Laménie

Ces amendements sont intéressants et leurs auteurs ont le mérite de poser des problèmes essentiels.

J’insisterai sur le sujet des gares, qui ont une grande importance, car ce sont des lieux de vie. Et quand il y a du personnel, c’est encore mieux !

Certaines gares sont dites « d’intérêt régional ». Où est l’intérêt régional, où est l’intérêt local ? Il n’est pas toujours simple de trancher.

La forme juridique de la propriété des gares est une autre question. On parle beaucoup des régions, ce qui est normal puisque la législation leur accorde de nombreuses compétences. De fait, les régions réalisent beaucoup d’investissements, mais d’autres collectivités territoriales participent aussi au financement des projets. J’ai à l’esprit plusieurs exemples de réouvertures de gares réalisées dans le cadre d’un partenariat incluant, outre la région, la SNCF, RFF et l’État, différentes collectivités territoriales.

Pour ce qui concerne la propriété des matériels, on a rappelé que, depuis une bonne dizaine d’années, les régions ont investi considérablement pour moderniser les matériels et en faire construire des neufs. N’oublions pas que leurs commandes sont très importantes pour l’emploi dans l’industrie ferroviaire.

Le problème se pose de la forme juridique de cette propriété. Il faut dire que, de manière générale, la question du patrimoine des collectivités territoriales, y compris des communes, n’est pas simple.

Des TER, par exemple des Bombardier, sont la propriété des régions, mais je ne pense pas que ce soient les élus régionaux qui conduisent les locomotives ! Le matériel est donc mis à la disposition de l’exploitant, la SNCF, dont les mérites doivent être loués. Pour ma part, je voterai les amendements relatifs à cette mise à disposition, qui est le bon sens même.

Enfin, on a soulevé le problème de la tarification. Défendre la transparence, c’est très bien : alors qu’on dit partout qu’il faut simplifier et simplifier encore, je trouve qu’on se perd souvent dans les tarifs, sans compter qu’il existe de grandes différences d’une région à l’autre. Il y a là un problème non seulement de pédagogie, mais aussi de bonne communication. Dans ce domaine, la tâche reste immense !