Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Il y a bien des départements où cela s’est produit !
