Intervention de Vincent Capo-Canellas

Beaucoup ayant déjà été dit, je m’efforcerai d’être synthétique.

Pour ce qui concerne la tarification, je retiens que le débat n’est pas mûr : d’une part, sans doute, parce qu’il se pose une question de principe ; d’autre part, parce que ce sujet est un maquis.

À propos de ce maquis, je vous signale que la troisième phrase de l’amendement n° 106 que j’ai défendu et qui vise à compléter l’alinéa 5 de l’article 5 bis prévoit qu’« un tarif de référence national est maintenu pour les trajets combinant des services organisés par des autorités organisatrices différentes ou combinant un service conventionné avec un service librement organisé ». Il me semble que cette disposition est de nature à améliorer le texte actuel.

En effet, pour les voyageurs qui empruntent successivement un TGV et un TER, certains problèmes se posent aujourd’hui. J’invite donc le Gouvernement à se pencher sur le sujet ; peut-être que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous pourrons l’examiner un petit peu mieux. De fait, si on ne prévoit pas le maintien d’un tarif de référence national, une grande diversité de situations risque de se faire jour pour ces cas-là.

Le problème est un peu technique, mais je tenais à le soulever et à mettre en valeur l’avantage de l’amendement n° 106, dont l’adoption permettrait de réintroduire dans le projet de loi la notion de tarif de référence national, qui semble-t-il n’y figure plus. Bien entendu, il faudrait supprimer les deux premières phrases de cet amendement qui font débat. Je livre ces réflexions à la sagacité de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur.

Pour ce qui est du chef de filat, nous sommes d’accord.

S’agissant enfin du matériel, je voterai, comme Roger Karoutchi, l’amendement n° 118 rectifié présenté par Jean-Jacques Filleul qui me paraît bien conçu et bien mieux rédigé que de nombreux autres. Je le voterai d’autant plus volontiers que j’ai eu l’intention de déposer un amendement sur le même sujet, mais que la commission des finances m’a opposé le couperet de l’article 40 !