Intervention de Frédéric Cuvillier

Les différentes interventions que nous venons d’entendre sont le fruit d’autant d’expériences régionales – n’est-ce pas, chère Éliane Giraud ? Ces témoignages confirment l’implication évidente des régions et les efforts non moins évidents qu’elles accomplissent pour renouveler le matériel roulant, mais aussi en matière de tarification.

Par rapport à sa rédaction initiale, le projet de loi actuel comporte de nombreuses avancées en direction des régions, en matière tant de gouvernance, de programmation que de prérogatives régionales, sans oublier le chef de filat ni la reconnaissance de la propriété du matériel roulant.

Au demeurant, nous savons bien que la reconnaissance de la propriété appellera une étape supplémentaire. Un train ayant vocation à servir pendant plusieurs dizaines d’années, jusqu’à quarante ans, il est intéressant de clarifier le statut de la propriété ; l’évolution législative à venir permettra aux régions de disposer tout à fait librement des matériels.

(Mme Éliane Giraud acquiesce.) En effet, vous savez très bien que, à l’heure actuelle, les demandes qui sont faites en ce sens soulèvent de grandes difficultés, parce que la propriété n’est pas reconnue aux régions. Remarquez, monsieur Karoutchi, que je ne parle pas des « petits gris » : je ne suis pas sûr qu’il y ait de nombreuses régions qui en veuillent !