Intervention de Frédéric Cuvillier

C’est exact, monsieur le sénateur.

Nous savons très bien que, selon l’évolution de l’infrastructure, l’électrification de tel ou tel site ou le rehaussement du niveau de vitesse, des matériels peuvent être mutualisés entre plusieurs régions. Ces pratiques existent, même si elles sont encore imparfaites. Le futur statut de la propriété clarifiera les choses.

Nous avons devant nous d’autres questions qui ne sont pas mineures, en particulier celle de la cohérence du schéma d’ensemble des lignes ferroviaires. Effectivement, nous devons assurer la cohérence entre les TER, les TET et les TGV, en tenant compte aussi de l’expérimentation du TER-GV dans une région que je connais bien. En l’espèce, les discussions et les évolutions ne doivent pas attendre le vote de la carte régionale.

Des avancées certaines ont donc été réalisées en direction des régions, mais il reste qu’un cadre national s’applique. Lorsque l’État fixe comme référence les tarifications sociales, il ne s’agit pas, monsieur Karoutchi, d’une marque de défiance à l’égard des élus. Des horribles monstres : est-ce ainsi, vraiment, que le Gouvernement considérerait les élus locaux ?