Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Simplement, l’État verse des compensations aux collectivités territoriales. Dès lors, je manquerais à mon devoir de ministre si je n’étais pas soucieux du respect d’un cadre national, sans que cette préoccupation soit inspirée par la défiance. Au demeurant, je reconnais bien volontiers que le lien de confiance entre l’État et les régions doit être amélioré, notamment en ce qui concerne la transparence et la clarification.

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