Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il s’agit d’un amendement de repli visant à obtenir non plus l’approbation des assemblées délibérantes des régions et des départements dont les territoires sont desservis, mais simplement l’avis des régions concernées.

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