Intervention de Frédéric Cuvillier

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 ter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends les arguments – ils ne sont pas nouveaux – qui vous ont conduits à insérer cet article dans le projet de loi, mais je ne pense pas qu’une réforme ferroviaire soit le bon cadre pour créer un versement transport. Je vous le dis comme je le pense, c’est une mesure qui relève du monopole de la loi de finances. Il vous appartient donc de convaincre mon collègue chargé des finances pour mettre en place un tel dispositif. Quoi qu’il en soit, compte tenu de la spécificité de l’article 5 ter, je ne puis que défendre un amendement de suppression.

Ce sujet relève d’un ensemble plus large, celui du financement des collectivités territoriales. Il convient d’en débattre sereinement, dans un cadre sécurisant, homogène, prenant en compte toutes les dimensions de la question. Je sais combien vous serez sensible, madame Escoffier, compte tenu de vos responsabilités présentes et passées, ainsi que vos collègues sénateurs, à cette réalité. On ne peut pas mettre en place un financement, aussi légitime puisse-t-il paraître aux yeux des représentants des collectivités, dans le cadre d’une réforme ferroviaire.