Intervention de Michel Teston

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez, comme nous, observé le décalage croissant entre les compétences confiées aux régions qui s’accumulent au fur et à mesure des réformes et leurs ressources propres, qui diminuent fortement, particulièrement depuis la réforme de la taxe professionnelle.

Vous nous avez dit que le financement des compétences des régions relevait d’un cadre plus général dont nous devrons effectivement débattre à l’occasion de l’examen non seulement de la réforme territoriale, mais aussi du projet de loi de finances initiale pour 2015.

Néanmoins, la commission a considéré qu’il fallait instaurer un versement transport interstitiel, aussi perfectible soit-il, parce qu’il constitue un premier signal de la volonté de mettre en place des ressources fiscales dédiées aux régions.

Par conséquent je suis au regret de vous le dire, monsieur le secrétaire d'État, elle a émis un avis défavorable sur votre amendement.