Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 ter nouveau

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Le versement transport existe dans ma région et tous les ans certains veulent encore l’augmenter ! Même si je suis un défenseur acharné du pouvoir régional, je trouve quelque peu violent, dans la situation actuelle, de décider de prélever, au détour d’un amendement, des centaines de millions d’euros sur les entreprises en se disant : tiens, on va donner quelque chose aux régions ! Le versement transport interstitiel représente 500 ou 600 millions d’euros, si je ne m’abuse.

Par pitié, attendons le futur texte qui traitera des compétences des départements et des régions, et qui pourrait même être l’occasion de débattre des moyens qui leur seront dévolus, pour mettre les choses à plat à propos des dotations d’État, de la fiscalité des régions ou des départements, etc. Mais ne votons pas des prélèvements supplémentaires de plusieurs centaines de millions d’euros au détour d’un amendement sur un texte portant réforme ferroviaire !

Monsieur le rapporteur, je suis au regret de vous le dire, je ne voterai évidemment pas contre l’amendement du Gouvernement.

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