Intervention de Ronan Dantec

Nous savons tous que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée et que la prochaine étape est la commission mixte paritaire. Le fait que le Sénat vote ce soir ce versement transport ne garantit pas que la mesure figure dans la future loi. En revanche, ce serait un signal politique extrêmement important. Il est essentiel que la Haute Assemblée affirme aujourd'hui que les régions ne pourront pas, sans recettes nouvelles, exercer une forte responsabilité en matière de développement du transport ferroviaire.

Permettez-moi, d’ailleurs, de reprendre à mon compte les propos de Mireille Schurch qui pensait tout à l’heure que le coût de l’investissement se reporterait plutôt sur le prix du billet. Quoi qu’il en soit, il faut une recette pour les régions. Effectivement, le versement transport interstitiel sera à la charge d’un certain nombre d’entreprises, lesquelles ne sont justement pas encore soumises à cette taxe. Or, pour être compétitives, elles ont grandement intérêt à ce que le service ferroviaire soit amélioré. D’ailleurs, elles se regroupent aujourd'hui sur un certain nombre de territoires.

Je ne partage pas du tout la logique développée par M. Karoutchi. Nous avons eu le débat sur l’écotaxe ; nous nous sommes mobilisés pour préserver cette dernière. Mais notre pays peut aussi subir la disparition des flux financiers dédiés à la modernisation de l’offre de transport. Il est de notre responsabilité de maintenir ceux-ci.