Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous sommes quelques-uns à pouvoir témoigner dans cette enceinte qu’un travail a déjà été mené. Bien entendu, ces problèmes de versement font partie des priorités. Le Gouvernement, peut-être d’ailleurs par ma voix, s’était engagé à travailler sur ce sujet dans le cadre de la révision non seulement de la dotation globale de fonctionnement, mais aussi de toutes les dotations et ressources affectées aux collectivités territoriales, en lien avec leurs nouvelles compétences.

Monsieur le secrétaire d'État, si vous pouviez confirmer qu’un tel versement est envisagé et prendre l’engagement devant le Sénat que ce travail sera réalisé, vous apaiseriez mes collègues, car il importe avant tout que nous instaurions un système en toute légalité.