Intervention de Frédéric Cuvillier

Je remercie tout d’abord Mme Escoffier et M. Karoutchi de leur soutien.

Si j’étais parlementaire, je ne me satisferais pas d’un vote d’affichage politique, surtout sur ce texte. On ne peut pas se contenter pour la deuxième fois consécutive, monsieur Dantec, non pas d’une malfaçon législative, mais véritablement d’une interpellation politique.

Je défends mon texte et je ne souhaite pas qu’il soit le véhicule de revendications, même si elles sont par ailleurs légitimes. Comme vient de le souligner Mme Escoffier, des engagements ont été pris. Un travail est en cours, même s’il ne va certainement pas assez vite au goût de certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je peux comprendre. Néanmoins, vous savez pertinemment qu’il ne s’agit pas d’une microdécision. La disposition en cause aurait des répercussions sur les territoires et leurs équilibres économiques, ainsi que sur le dynamisme des entreprises et de l’emploi.

Nous sommes dans le cadre d’un projet de loi portant réforme ferroviaire. J’entends votre préoccupation, je peux même m’en faire l’interprète auprès de mes collègues du Gouvernement et leur dire que j’ai été interpellé sur cette question en séance publique. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas sans expertise, c'est-à-dire sans bien mesurer toutes les conséquences de vos décisions, au détour d’un texte, introduire une telle mesure et dire : « après moi le déluge, il y aura bien une commission mixte paritaire et on réglera le problème autrement » !

Une telle façon de procéder sur le plan législatif n’est pas satisfaisante. Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir replacer cette revendication parlementaire dans le cadre qui doit être le sien.