Intervention de Michel Teston

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 5 ter nouveau

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

C’est pourquoi je maintiens la position qui a été arrêtée lors des travaux de la commission, donc la création d’un versement transport interstitiel. Celui-ci est bien préférable à un versement transport additionnel, car certaines agglomérations, certaines autorités organisatrices de transport ont déjà atteint le plafond des 2 %.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle que soit la peine que nous éprouvons, nous ne pouvons pas accepter votre amendement.

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