Intervention de Frédéric Cuvillier

Je suis secrétaire d’État chargé des transports, je présente un texte portant réforme ferroviaire et je vous le dis tout net : cet article est un cavalier parlementaire ! Le Conseil constitutionnel ne manquera pas d’en être saisi, d’ailleurs des annonces ont déjà été faites en ce sens.

Je comprends bien, monsieur le rapporteur, votre position. Certes, tout cela dure depuis très longtemps, mais dans ce cas l’examen de n’importe quel texte pourrait être un prétexte pour voter n’importe quoi ! La disposition créée est très éloignée du sujet qui nous occupe ce jour.

Pour avoir exercé des fonctions locales, je puis vous garantir que ce qui est en train de se produire n’est pas anecdotique pour nos territoires. D’abord, vous instaurez un versement transport interstitiel, puis, dans quelques minutes, vous proposerez de créer un versement transport additionnel. Allons-y gaiement ! Tout cela n’est ni cohérent ni à la hauteur de l’enjeu !