Intervention de Ronan Dantec

M. le secrétaire d’État a déjà assuré la publicité de cet amendement, lequel a néanmoins suscité un moindre enthousiasme au sein de la commission.

Cet amendement a pour objet de créer, en complément du versement transport là où il existe déjà, notamment dans les agglomérations, un versement additionnel. La raison en est simple : le transport ferroviaire en région ne bénéficie pas seulement aux territoires non urbanisés ; les étoiles ferroviaires, par exemple, sont aujourd’hui totalement intégrées dans les stratégies de mobilité des grandes agglomérations. Par conséquent, il serait assez logique que ces dernières participent au financement du transport ferroviaire régional.

Néanmoins – et cela aurait fait plaisir à M. Karoutchi, qui n’est plus présent parmi nous –, nous proposons de plafonner le versement transport à 2 % de l’assiette constituée par les salaires. Dans l’ensemble des régions où le versement transport n’a pas déjà atteint ce seuil, celles-ci pourront l’augmenter ; ailleurs, un échange, voire une négociation, s’engagera entre la région et l’intercommunalité.

La logique, c’est que le versement transport qui bénéficie aux régions serve à financer en quelque sorte non seulement de l’interstitiel, mais également de l’additionnel.