Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le rapporteur, chacun est dans son rôle. Vous m’avez entendu dire à plusieurs reprises que je respectais totalement les prérogatives du Parlement. Je n’ai pas à commenter un vote ; en revanche, j’ai à émettre un avis sur un amendement avant qu’il ne soit mis aux voix. Puisque M. le président m’a demandé l’avis du Gouvernement, la moindre des choses, c’est que je le donne.

Vous exercez votre responsabilité, vous êtes dans votre mission, et il ne m’appartient pas de remettre en cause ni l’une ni l’autre. Mais en tant que membre du Gouvernement, je donne son avis. Il arrive à celui-ci, même dans cette enceinte, de se faire battre lors du vote de ses amendements.