Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 6 bis A

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Cet amendement a pour objet de permettre d’associer mon collègue chargé de l’industrie à un dossier très technique et qui revêt une grande importance : la lutte contre les effets perturbateurs des ondes électromagnétiques. Un groupe de travail sur la question a d’ailleurs été mis en place auquel participent l’Agence nationale des fréquences, RFF, les différents acteurs de la téléphonie mobile ainsi que l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, titulaire du pouvoir discrétionnaire en la matière.

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