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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10, amendement 71
Michel Teston, rapporteur :Il a paru à la commission que l’amendement n° 71 est contraire à la volonté de créer un gestionnaire d’infrastructure unifié, qui doit pouvoir disposer de la propriété des biens nécessaires à l’exercice de ses missions. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable.
