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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10, amendement 71
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Toutefois, cette disposition serait euro-incompatible.
Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 71.
