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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 10
Michel Teston, rapporteur :Cette disposition a déjà été introduite, à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’occasion de l’examen en première lecture de ce dernier par l’Assemblée nationale. Elle figure désormais à l’article 5 nonies de ce texte.
