Intervention de Vincent Capo-Canellas

Comme vous le savez, mes chers collègues, le projet de loi prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur la question de la gestion des gares de voyageurs, ainsi que sur les modalités et l’incidence d’un transfert de celles-ci à SNCF Réseau ou à des autorités organisatrices de transport. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer cette question.

Par le biais de l’amendement n° 108, nous vous proposons de raccourcir le délai de remise de ce rapport de deux ans à un an, ce qui nous paraît raisonnable.

L’amendement n° 109 tend à prévoir que le rapport porte également sur la possibilité de créer un établissement public reprenant l’intégralité des missions de Gares & Connexions, qui serait intégré au sein du groupe public ferroviaire que nous créons.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler précédemment lorsque nous avons débattu de la question des gares ; je n’y reviendrai donc pas. On a vu tout à l'heure qu’il s’agissait d’une option possible. À terme, on pourrait aller vers un établissement public supplémentaire, considérant que la mission des gares ne relève pas forcément du réseau et ne relèvera pas toujours demain de SNCF Mobilités. En effet, se posera alors la question de l’accès aux gares d’autres opérateurs éventuels.

Aussi, l’amendement n° 109 vise simplement à étudier l’option de créer un EPIC pour assurer les missions de Gares & Connexions.