Intervention de Frédéric Cuvillier

Comme le laisse entendre M. le rapporteur, il s’agit d’un sujet complexe. Nous avons eu l’occasion de le dire au cours du débat, monsieur Capo-Canellas, la notion de gare regroupe une diversité de situations – les gares nationales, les gares régionales – et de métiers. Aussi, il importe de nous donner du temps.

Une fois les bases de la réforme solidifiées, nous pourrons nous poser la question de la gestion des gares de voyageurs que nous n’avons pas éludée. Preuve en est, le projet de loi prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Cela démontre que la question du positionnement des gares est posée, ainsi, allais-je dire, que celle des différents métiers dans la composante Gares & Connexions.

S’il s’agit du patrimoine, cela reviendra peut-être très clairement à SNCF Réseau. En revanche, la question se pose pour ce qui concerne les missions d’accueil

Comme l’a souligné M. le rapporteur et comme je l’ai relevé moi-même précédemment, la solution consistant à instaurer une troisième structure n’est pas malvenue. Mais laissons le temps au temps.

Il s’agit d’une question sensible et il est nécessaire d’avoir des réponses claires. Aussi, je crains que le délai d’un an ne soit trop court pour faire du bon travail.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 108.

Concernant l’amendement n° 109, il s’en remet à la sagesse du Sénat.