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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 11 bis
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
M. le rapporteur vient d’indiquer très justement combien l’article 11 bis était important, dans la mesure où il vise un transfert à SNCF Réseau permettant de sanctuariser les installations liées au fret ferroviaire. Ce faisant, nous assurons les moyens de relance du transport ferroviaire de marchandises. Cette mesure s’inscrit tout à fait dans la démarche engagée par le Gouvernement, notamment dans le cadre des conférences relatives au fret ferroviaire avec l’ensemble des opérateurs.
Le fret ferroviaire est, depuis 2006, une activité ouverte à la concurrence et il nous a paru nécessaire de pouvoir assurer le maintien des installations de fret. Le transfert à SNCF Réseau constitue la meilleure méthode.
