Intervention de Mireille Schurch

Vous le savez, nous défendons l’objet de cet amendement de longue date, depuis le Grenelle de l’environnement. Le fret ferroviaire, en particulier l’activité de wagon isolé, doit être déclaré d’intérêt général.

Nous avons même fait inscrire à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, le 28 octobre 2010, la discussion d’une proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire. Celle-ci, dans un Sénat disposant alors d’une majorité à droite, avait fait le plein des voix à gauche : socialistes, Verts et une majorité des membres du RDSE. Nous avons donc bon espoir aujourd’hui concernant le vote de cet amendement... §

Plus récemment, l’année dernière, à l’occasion de l’examen d’une proposition de résolution que nous avions déposée relative aux contours de la réforme ferroviaire, nous revenions sur la nécessité impérieuse de déclarer cette activité d’intérêt général.

La mesure que nous proposons est d’autant plus nécessaire que les politiques de libéralisation ont conduit à mettre toujours plus de camions sur les routes, en condamnant les lignes de fret sur les axes jugés trop peu rentables. En effet, la seule considération pour juger de la pertinence de l’offre a été celle du potentiel économique de celle-ci. Il est ainsi établi que, en dessous de 500 kilomètres, le mode de transport en cause ne pourrait pas être rentable.

Une telle conception a mis à mal l’essor de l’offre « multi-lots multi-clients », pourtant essentielle pour l’aménagement du territoire et la présence d’un tissu économique local dynamique et performant.

Au regard de ces éléments, il semble important que l’activité du fret ferroviaire puisse être renforcée et déclarée d’intérêt général, ce qui permettra, selon les règles imposées par l’Europe, son subventionnement, par conséquent son avenir.

Nous pensons donc que la mesure que nous proposons par le biais du présent amendement a toute sa place dans le projet de loi portant réforme ferroviaire. Nous comptons bien de nouveau sur le soutien de toute la gauche pour adopter cet amendement essentiel pour les territoires, l’économie locale, et pour respecter les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.